Taxe sur les véhicules de sociétés : il faut déclarer et payer avant fin novembre

Et tout cela à l'aide de la déclaration n°2855 (CERFA 11106*08) et en rappelant que le montant de la taxe TVS (Taxe Véhicules de Société) est déterminé en fonction des émissions de CO2; ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

Attention : il n'y a aucun avis d'imposition adressé préalablement à la déclaration de la Taxe.
Ce sont aux entreprises d'accomplir les démarches auprès du service des impôts du lieu de souscription de la déclaration des résultats de la société.

Vous trouverez l'imprimé n°2855 disponible sur www.impots.gouv.fr et la notice explicative pour la déclaration sur le site des impôts.

Source : pme.service-public.fr