Revue de presse du 4 septembre 2008

Intéressement : le gouvernement dément la mise en place d'une nouvelle taxe

L'information avait été diffusée en milieu de semaine dernière par le quotidien La Tribune : le gouvernement aurait eu l'intention de taxer à hauteur de 5 % les sommes versées aux employés au titre de l'intéressement et de la participation. Cette taxe devait permettre de collecter 1 milliard d'€ en vue de contribuer au comblement du déficit de la Sécurité sociale.
L'information a cependant été catégoriquement démentie dès la fin de semaine par Bercy qui affirme s'en tenir aux 300 millions annoncés en juillet. Un désamorçage nécessaire alors que la surtaxe de 1,1% prélevée sur les revenus du patrimoine et de placements annoncée par Nicolas Sarkozy pour financer le RSA fait déjà grincer des dents au sein de la majorité comme dans l'opinion publique.
Cependant les chiffres sont là : le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'élève à 11,7 milliards d'€ en 2007 et la Commission des comptes de la Sécurité sociale le prévoit encore à 8,9 milliards en 2008. Le plan de redressement de l'Assurance Maladie annoncé fin juillet comprendra donc toujours environ 300 millions d'€ issus d'une contribution patronale, prélevée à partir de 2009 sur des "niches sociales" que la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, estimait, au titre du « forfait social », dans une fourchette de « 3 à 5%. »

Source : Usine Nouvelle

Livret fiscal du créateur d'entreprise : mis à jour et téléchargeable directement en ligne

C'est un service du Ministère des Finances. Ce livret est adressé par le Centre des Impôts aux nouveaux entrepreneurs et il peut aussi être disponible directement en ligne.
Il permet de :
- Se renseigner sur les différents régimes d'imposition : (BIC, BNC, BA, IS …),
- D'obtenir les procédures et dates à respecter
- Connaître les régimes d'imposition
- Charger les différents formulaires nécessaires
- S'informer sur les facilités électroniques et les exonérations possibles
- Savoir comment payer
- Situer les différents centres de gestion
- ……
Une page est également consacrée au régime d'imposition et aux obligations déclaratives de la SCI (société civile immobilière).

Ce livret est disponible à l'adresse suivante : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/livretfiscal/retour-portail/bandeau.htm

Créations d'entreprises : stable sur 1 mois, en hausse sur 3 mois ….

Ce sont les derniers résultats des statistiques de l'INSEE sur le sujet. En juillet 2008, le nombre de créations d'entreprises est stable par rapport au mois de juin 2008 (en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables). En nombre cumulé, les créations des mois de mai, juin et juillet 2008 sont en hausse (+ 3,8 %) par rapport aux mêmes mois un an auparavant. Les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse sont les services aux entreprises, l'éducation-santé-action sociale et les services aux particuliers.
Ces chiffres sont commentées avec optimisme par le gouvernement selon lequel « Nous avons devant nous une situation qui est en train de changer. Jamais autant d'entreprises nouvelles n'ont été créées dans notre pays », selon ce qu'en a dit lundi dernier, le Premier ministre, François Fillon, pour rassurer les Français après le recul de 0,3 % du PIB au deuxième trimestre. Cette position est cependant tempérée à la fois par les commentaires du chef du département conjoncture de l'INSEE pour qui : "C'est un indicateur difficile à interpréter parce qu'il est perturbé par les mesures de politique économique ou même par le chômage" et ceux du directeur de la recherche de NATAXIS qui rappelle que "ces statistiques incluent les entreprises où il n'y a qu'une seule personne, alors que certains secteurs poussent leurs salariés à s'installer comme travailleur indépendant".

Source : Les Echos

Un secteur d'emploi en plein boom : l'animation pour enfants ou personnes âgées

C'est une enquête de l'INSEE publiée le 31 juillet 2008 qui le dit. Ces emplois ont fait un bond de 71% entre 2001 et 2006, passant de 61063 à 104506 agents. Ce sont les collectivités qui sont responsables de cette forte augmentation. Aujourd'hui ce secteur représente 6,1% de l'emploi territorial (régions, départements, communes). Il y arrive en quatrième position après les filières technique (45% des emplois), administrative (25%) et sociale (10%). Vous pouvez consulter l'ensemble de l'étude à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1205/ip1205.pdf