Du lundi 6 septembre 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Salon Créer 2010
La programmation de l'édition 2010 a été pensée pour répondre aux besoins de tous les entrepreneurs : les porteurs de projet en recherche d'une idée, les créateurs d'entreprise recherchant des conseils pour se lancer ou des réseaux de franchise, les artisans, commerçants et dirigeants de TPE souhaitant être accompagnés dans leur développement, les dirigeants de PME recherchant de solutions pour leur entreprise, les cédants et entrepreneurs pour réussir leur transmission.
Lieu : Lille Grand Palais
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Le samedi 11 septembre 2010
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2010.
Le mercredi 15 septembre 2010
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010
- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution additionnelle à l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 juin 2010.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent > 15 000 000 €.
Fiscal / IS - Acompte
Versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 août(et acompte sur la contribution sociale de 3,3 % le cas échéant).
Fiscal / Taxe sur les salaires
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en août 2010 (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieur à 4 000 € ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 €) et remise du bordereau avis n° 2501.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
Le jeudi 16 septembre 2010
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
Le vendredi 17 septembre 2010
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
Le dimanche 19 septembre 2010
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
Le lundi 20 septembre 2010
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 69 à 78
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
Le mardi 21 septembre 2010
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
Le jeudi 23 septembre 2010
TVA - Sociétés anonymes (départeme,ts 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 74
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
Le vendredi 24 septembre 2010
TVA - Sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 75 à 99
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
Le jeudi 30 septembre 2010
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2010
Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).
Sociétés / Approbation des comptes annuels - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2010
Date limite de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels.
