Du mardi 9 mars 2010 au jeudi 11 mars 2010
E-learning expo
Salon de la formation à distance et en ligne.
Lieu: Paris expo, Porte de Versailles, Paris (75)
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Du jeudi 11 mars 2010 au vendredi 12 mars 2010
Génération entreprendre
Forum de la création et de la reprise d'entreprise.
Lieu: Parc des expositions Chanot, Marseille (13)
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Le jeudi 11 mars 2010
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2010
Du dimanche 14 mars 2010 au mercredi 17 mars 2010
Franchise Expo Paris
Salon international pour entreprendre en réseau.
Lieu : Parc des Expositions de la Porte de Versailles, Paris (75)
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Le lundi 15 mars 2010
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2009
- Paiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution sociale additionnelle à l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 décembre 2009.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent supérieur à 15 000 000 €.
Fiscal / IS - Acompte
- Versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 février(et acompte sur la contribution sociale de 3,3 % le cas échéant).
- Paiement de l'impôt forfaitaire annuel (IFA).
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice au 28 février 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice au 30 avril 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Fiscal / Taxe sur les salaires
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en février 2010 (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieur à 4000 € ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 €) et remise du bordereau avis n° 2501
Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et autres cotisations à l'ASSEDIC
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
Le mardi 16 mars 2010
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
Le mercredi 17 mars 2010
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
Le vendredi 19 mars 2010
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
Le samedi 20 mars 2010
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 69 à 78
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
Le dimanche 21 mars 2010
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
Le mardi 23 mars 2010
TVA - Sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 74
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
Le mercredi 24 mars 2010
TVA - Sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
TVA - Sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 75 à 99
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
Du mardi 30 mars 2010 au jeudi 1 avril 2010
Salon Marketing point de vente
Le salon de toutes les solutions du marketing point de vente.
Lieu : Paris Expo Porte de Versailles, Paris (75)
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Le mercredi 31 mars 2010
Sociétés / Approbation des comptes annuels - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2009
Date limite de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels.
